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Conditions Générales de Vente

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  3. Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : dimanche 9 février 2026

Dernière MAJ : dimanche 9 février 2026

1. Présentation du site

Le site orcaiptv-officiel.shop propose des services numériques liés à l’accès à des contenus multimédias via abonnement IPTV. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site.

En passant commande sur le site orcaiptv-officiel.shop, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Informations sur le vendeur

Site : orcaiptv-officiel.shop
Email de contact : contact@orcaiptv-officiel.shop
Nom de l’entreprise / responsable : Fabien
Adresse : Lyon, France

3. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services numériques proposés par orcaiptv-officiel.shop, notamment les abonnements IPTV.

4. Services proposés

Le site orcaiptv-officiel.shop  propose principalement des abonnements IPTV (durée variable selon l’offre), des accès compatibles avec différents appareils (Smart TV, Android, iOS, PC, MAG, etc.) ainsi que des services numériques fournis après validation du paiement.

Les offres peuvent évoluer à tout moment. Les descriptions affichées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour.

5. Commande

Le client passe commande directement via le site orcaiptv-officiel.shop ou via les moyens de contact proposés (WhatsApp, email, etc.).

Toute commande implique l’acceptation du prix, l’acceptation des présentes CGV ainsi que la validation du paiement. Une commande est considérée comme confirmée après réception du paiement.

6. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

orcaiptv-officiel.shop se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué via les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, crypto-monnaie ou autre solution selon disponibilité).

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. En cas de non-paiement ou de paiement refusé, la commande sera automatiquement annulée.

8. Livraison et activation du service

Les services vendus sur orcaiptv-officiel.shop sont des services numériques.

Après validation du paiement, le client reçoit ses informations d’accès (identifiants, lien M3U, Xtream Codes, etc.) par email ou via WhatsApp.

Le délai d’activation est généralement rapide, mais peut varier selon l’affluence ou les contraintes techniques.

orcaiptv-officiel.shop ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par une erreur du client dans ses coordonnées, une mauvaise connexion internet ou un problème technique indépendant du vendeur.

9. Responsabilité du client

Le client est responsable de l’utilisation de son abonnement, de la protection de ses identifiants ainsi que de la compatibilité de son appareil avec le service IPTV.

Le client s’engage à ne pas partager, revendre ou distribuer ses accès.

En cas d’abus ou d’utilisation frauduleuse, l’abonnement pourra être suspendu ou résilié sans remboursement.

10. Utilisation interdite

Toute utilisation illégale ou abusive du service est strictement interdite, notamment le partage d’accès à grande échelle, la revente ou redistribution du service, l’utilisation commerciale non autorisée ainsi que toute tentative de piratage ou d’attaque des serveurs.

Le non-respect de ces règles entraîne une suspension immédiate du service.

11. Garantie et disponibilité du service

orcaiptv-officiel.shop met tout en œuvre pour assurer un service stable et de qualité.

Cependant, le client reconnaît que des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, panne serveur, mise à jour, incident technique).

Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour des interruptions temporaires indépendantes de la volonté du vendeur.

12. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que les services vendus sur orcaiptv-officiel.shop sont des contenus numériques fournis immédiatement après paiement.

En validant sa commande, le client accepte expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît la perte de son droit de rétractation.

Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé après activation de l’abonnement, sauf cas exceptionnel mentionné dans la politique de remboursement.

13. Politique de remboursement

Le client est invité à consulter la Politique de remboursement disponible sur le site.

En règle générale, aucun remboursement ne sera effectué après livraison ou activation du service, sauf erreur technique confirmée et imputable à orcaiptv-officiel.shop.

14. Support client

Le support client est accessible via email ou WhatsApp aux coordonnées indiquées sur le site.

Le support est disponible 7j/7 selon les horaires affichés.

15. Limitation de responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du service, notamment la perte de données, la perte financière, les problèmes de connexion internet ou l’incompatibilité matériel et logiciel.

Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.

16. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et du support client.

Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.

17. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site orcaiptv-officiel.shop (textes, logo, design, contenu) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

18. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable si l’exécution du service est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure tel qu’une panne réseau, une catastrophe naturelle, une cyberattaque, une interruption fournisseur ou tout autre incident indépendant de sa volonté.

19. Modification des CGV

orcaiptv-officiel.shop se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de commande.

20. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en vigueur.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

21. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter :

orcaiptv-officiel.shop
Email : contact@orcaiptv-officiel.shop
WhatsApp : +33 6 44 65 51 85

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